Conditions générales

Conditions générales de vente et de participation
L’Arrière Cuisine

Dernière mise à jour : 14-05-26

Les présentes conditions générales de vente et de participation, ci-après les « Conditions Générales », régissent toute réservation, commande, inscription, participation, location, mise à disposition de salle ou utilisation des services proposés sous le nom commercial l’Arrière Cuisine, notamment les cours de cuisine, ateliers culinaires, événements privés, événements professionnels, locations de salle, bons cadeaux et prestations associées.

Les services proposés sous le nom commercial L’Arrière Cuisine sont exploités par :

TRANSVIA IMMO
Siège social : Rue de fallais 27, 4530 Villers-le-Bouillet
TVA : BE 0401.505.467
Administrateurs : Vincent Dumont et Arthur Dumont
Téléphone : +32 496 528 856
E-mail : contact@arrierecuisine.com

Ci-après dénommée « L’Arrière Cuisine », « le Prestataire », « l’Organisateur » ou « le Loueur ».

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute personne qui réserve, achète, commande, loue, participe à une activité ou utilise un espace mis à disposition par L’Arrière Cuisine, ci-après le « Client », le « Participant » ou le « Locataire ».

Toute réservation, commande, inscription, location, participation ou utilisation des lieux implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

1. Objet des services

L’Arrière Cuisine organise et propose notamment :

• des cours de cuisine
• des ateliers culinaires
• la location ou mise à disposition de salle
• des événements privés ou professionnels
• des animations gastronomiques
• des prestations culinaires sur mesure
• la vente éventuelle de bons cadeaux, produits ou services liés à son activité.

Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans l’offre, la description de l’activité, la confirmation de réservation, le devis ou tout document contractuel applicable.

Selon les cas, ces informations peuvent notamment porter sur le thème du cours, la date, l’horaire, la durée, le lieu, le prix, le nombre de participants, le niveau requis, les ingrédients, le matériel fourni, les boissons, les équipements mis à disposition, les conditions particulières d’utilisation de la salle ou les modalités pratiques.

Lorsque la prestation porte sur une location ou mise à disposition de salle, le Client reconnaît que cette mise à disposition est strictement limitée à l’usage, à la date, aux horaires, au nombre de personnes et aux conditions convenus avec L’Arrière Cuisine.

Toute utilisation non prévue, toute sous-location, toute cession de réservation, toute occupation au-delà des horaires convenus ou toute modification substantielle de l’usage prévu nécessite l’accord préalable et écrit de L’Arrière Cuisine.

2. Réservation et inscription

L’inscription à un cours, atelier, événement ou la réservation d’une salle est obligatoire.

La réservation peut être effectuée via le site internet, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen accepté par L’Arrière Cuisine.

Sauf mention contraire écrite, une réservation n’est définitive qu’après paiement complet du prix ou de l’acompte demandé.

L’Arrière Cuisine se réserve le droit de refuser une réservation, notamment en cas de cours complet, d’indisponibilité de la salle, de paiement non reçu, de demande incompatible avec l’organisation de l’activité, de comportement antérieur problématique du Client ou de risque particulier identifié.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation, notamment son identité, ses coordonnées, le nombre de participants, la nature de l’événement, les horaires souhaités, les éventuelles allergies, intolérances, restrictions alimentaires, demandes particulières ou conditions médicales pertinentes.

Toute erreur, omission ou information incomplète communiquée par le Client relève de sa responsabilité.

En cas de location ou mise à disposition de salle, le Client s’engage à communiquer à L’Arrière Cuisine toute information utile concernant l’événement organisé, notamment le nombre prévu de participants, le type d’activité, la présence éventuelle de prestataires externes, les besoins techniques, les livraisons, décorations, animations, boissons, nourriture ou matériel apportés par le Client ou par des tiers.

L’Arrière Cuisine peut refuser ou encadrer toute demande susceptible de présenter un risque pour les lieux, le voisinage, les équipements, la sécurité des personnes, l’hygiène, la tranquillité ou la réputation de L’Arrière Cuisine.

Un état des lieux d’entrée et/ou de sortie peut être établi, contradictoirement ou par tout moyen utile, notamment par photos, vidéos ou constat écrit. En l’absence de réserve formulée par écrit par le Client avant le début de l’occupation, les locaux, équipements, ustensiles, mobiliers et matériels mis à disposition sont réputés avoir été reçus en bon état apparent.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix comprend uniquement les prestations expressément mentionnées dans l’offre, la description du cours, la confirmation de réservation, le devis ou le document contractuel applicable.

Sauf mention contraire, le prix ne comprend pas les frais de déplacement, boissons additionnelles, prestations complémentaires, nettoyage exceptionnel, remise en état, demandes spécifiques, dépassements horaires, matériel supplémentaire ou services non prévus dans l’offre initiale.

En cas de location ou mise à disposition de salle, le prix couvre uniquement l’usage convenu des espaces et équipements expressément inclus dans la réservation. Toute utilisation supplémentaire, prolongation horaire, intervention technique, nettoyage anormal, remplacement de matériel, réparation ou remise en état pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

L’Arrière Cuisine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client est celui confirmé au moment de la réservation.

4. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés par L’Arrière Cuisine : virement bancaire, paiement en ligne, paiement sur place ou tout autre moyen accepté.

Sauf accord écrit contraire, l’inscription ou la réservation n’est garantie qu’après paiement complet.

Pour les événements privés, prestations de groupe, locations de salle ou prestations sur mesure, L’Arrière Cuisine peut exiger un acompte. Le solde devra être payé selon les modalités précisées dans l’offre, le devis ou la confirmation de réservation.

L’Arrière Cuisine peut également exiger une garantie, caution ou empreinte bancaire destinée à couvrir notamment les éventuels dégâts, pertes, vols, nettoyages exceptionnels, dépassements horaires ou manquements du Client. Cette garantie ne limite pas le droit de L’Arrière Cuisine de réclamer l’intégralité du dommage réellement subi si celui-ci dépasse le montant de la garantie.

En cas de non-paiement dans le délai indiqué, L’Arrière Cuisine peut annuler la réservation sans indemnité.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation ou l’annulation de la réservation, sans préjudice du droit de L’Arrière Cuisine de réclamer les montants dus.

Toute facture complémentaire liée à une dégradation, perte, vol, nettoyage exceptionnel, dépassement horaire, remise en état ou remplacement de matériel est payable dans le délai indiqué sur la facture. À défaut de délai spécifique, elle est payable dans les 7 jours calendrier suivant son émission.

5. Bons cadeaux

Les bons cadeaux émis par L’Arrière Cuisine sont valables pendant la durée indiquée sur le bon.

À défaut d’indication spécifique, le bon cadeau est valable pendant une durée de 12 mois à compter de sa date d’émission.

Le bon cadeau n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent, sauf obligation légale contraire ou accord écrit de L’Arrière Cuisine.

Le bon cadeau doit être utilisé pendant sa période de validité. Passé ce délai, il sera considéré comme expiré et ne pourra plus être utilisé, échangé ou remboursé.

En cas de perte, vol, destruction, oubli ou utilisation frauduleuse du bon cadeau, L’Arrière Cuisine ne sera pas tenue de le remplacer.

6. Droit de rétractation

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et conclut un contrat à distance, il dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier, sauf exception prévue par la loi.

Le Client reconnaît toutefois que le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf disposition légale impérative contraire, aux prestations de services liées à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.

En conséquence, l’inscription à un cours de cuisine, atelier culinaire, événement, location de salle ou prestation prévue à une date ou période déterminée ne donne pas lieu à un droit de rétractation.

Pour les bons cadeaux ou prestations non datées, le régime applicable dépend des modalités exactes d’achat et d’utilisation. L’Arrière Cuisine précisera, le cas échéant, l’existence ou l’absence du droit de rétractation au moment de l’achat.

7. Annulation par le Client

Toute annulation ou demande de déplacement par le Client doit être communiquée par écrit ou par téléphone à L’Arrière Cuisine aux coordonnées suivantes :

• contact@arrierecuisine.com
• +32 496 528 856

Sauf conditions particulières indiquées dans l’offre, le devis ou la confirmation de réservation, les règles suivantes s’appliquent.

Le Client peut demander le déplacement de son inscription vers un autre cours disponible, à condition que cette demande soit adressée à L’Arrière Cuisine au moins 72 heures avant la date et l’heure prévues de l’activité initiale.

Le déplacement est soumis aux disponibilités, à l’accord préalable de L’Arrière Cuisine et à l’existence d’un cours équivalent ou compatible. Il ne constitue pas un droit automatique.

Lorsque le déplacement est accepté, le montant déjà payé est imputé sur le nouveau cours choisi. Si le prix du nouveau cours est supérieur, la différence reste due par le Client. Si le prix du nouveau cours est inférieur, aucun remboursement de la différence n’est dû, sauf accord contraire de L’Arrière Cuisine.

En cas d’annulation, de demande de déplacement ou d’absence du Client dans les 72 heures précédant la date et l’heure prévues de l’activité, aucun remboursement, report, avoir ou échange n’est dû.

Le Client peut cependant proposer une personne remplaçante, à condition d’en informer L’Arrière Cuisine avant le début de l’activité. La personne remplaçante devra accepter les présentes Conditions Générales et communiquer toute information utile, notamment en matière d’allergies, intolérances, restrictions alimentaires ou condition médicale pertinente.

Pour les événements privés, prestations de groupe, locations de salle ou prestations sur mesure, des conditions d’annulation spécifiques peuvent être prévues dans le devis ou la confirmation de commande. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions Générales.

En cas de location de salle, les acomptes, frais de réservation, frais d’organisation ou montants déjà engagés peuvent rester acquis à L’Arrière Cuisine selon les conditions prévues dans le devis, la confirmation de réservation ou les conditions particulières applicables.

8. Annulation ou modification par L’Arrière Cuisine

L’Arrière Cuisine se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, maladie, accident, indisponibilité d’un intervenant, problème technique, indisponibilité du lieu, difficulté d’approvisionnement, cas de force majeure ou circonstance empêchant l’exécution normale de la prestation.

En cas d’annulation à l’initiative de L’Arrière Cuisine, le Client pourra, au choix de L’Arrière Cuisine, bénéficier :

• d’un report vers une autre date
• d’un avoir
• d’un remboursement du montant payé.

L’Arrière Cuisine peut modifier certains éléments non essentiels de la prestation, notamment le menu, les ingrédients, les recettes, le chef, l’intervenant, le déroulement, les horaires, l’organisation pratique, les équipements disponibles ou l’agencement des lieux, lorsque cela est justifié par des contraintes d’approvisionnement, de saisonnalité, d’hygiène, de sécurité, de disponibilité, d’organisation ou de maintenance.

Une telle modification ne donne pas droit à indemnité lorsqu’elle ne modifie pas substantiellement la nature de la prestation réservée.

9. Retard du Participant

Le Participant est tenu de se présenter à l’heure indiquée.

En cas de retard, L’Arrière Cuisine ne garantit pas que le Participant pourra rejoindre l’activité dans de bonnes conditions.

Lorsque le retard perturbe le bon déroulement du cours, désorganise le groupe ou compromet la sécurité du Participant ou des autres personnes présentes, L’Arrière Cuisine peut refuser l’accès à l’activité.

En cas de location de salle, tout dépassement de l’horaire convenu, notamment en raison d’une arrivée tardive, d’un départ tardif, d’un rangement insuffisant ou d’un démontage tardif, pourra être facturé au Client selon les tarifs applicables ou, à défaut, selon le coût réel supporté par L’Arrière Cuisine.

10. Comportement pendant les activités

Le Participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’équipe de L’Arrière Cuisine, les autres participants, les intervenants, les lieux, le voisinage, les équipements et le matériel mis à disposition.

Il est notamment interdit de :

• adopter un comportement agressif, insultant, discriminatoire, menaçant ou dangereux
• perturber le déroulement de l’activité
• dégrader les locaux, équipements, ustensiles, mobiliers, appareils ou matériels
• manipuler du matériel professionnel sans autorisation
• ignorer les consignes d’hygiène, de sécurité ou d’organisation
• consommer de l’alcool de manière excessive
• mettre en danger sa propre sécurité ou celle d’autrui
• modifier l’agencement des lieux sans autorisation
• fixer, coller, suspendre ou installer des décorations, affiches, éléments techniques ou équipements susceptibles d’endommager les murs, sols, plafonds, mobiliers ou installations
• utiliser les lieux à une fin autre que celle convenue avec L’Arrière Cuisine.

L’Arrière Cuisine peut exclure immédiatement tout Participant dont le comportement serait inapproprié, dangereux, perturbateur ou contraire aux présentes Conditions Générales.

Dans ce cas, aucun remboursement, indemnité ou report ne sera dû.

Le Client ou Participant pourra être tenu responsable des dommages matériels ou corporels causés par son comportement fautif, imprudent ou contraire aux consignes données.

En cas de location de salle, le Client est responsable du comportement de l’ensemble des personnes présentes dans le cadre de son événement, y compris ses invités, prestataires, intervenants, fournisseurs ou accompagnants.

Toute dégradation, casse, perte, vol, détérioration, salissure anormale ou utilisation non conforme des locaux, équipements, ustensiles, mobiliers, appareils ou matériels mis à disposition sera facturée au Client, sur la base du coût de réparation, de nettoyage, de remplacement, de remise en état ou de toute autre intervention nécessaire.

11. Hygiène et sécurité alimentaire

Les cours et ateliers de cuisine impliquent la manipulation d’aliments, d’ustensiles coupants, d’équipements chauffants, de plaques de cuisson, de fours, de robots, de liquides chauds et de matériel potentiellement dangereux.

Le Participant s’engage à respecter strictement les consignes d’hygiène et de sécurité communiquées par L’Arrière Cuisine.

Il devra notamment :

• se laver les mains lorsque cela est demandé
• porter les équipements fournis ou demandés
• attacher les cheveux longs lorsque nécessaire
• éviter toute manipulation dangereuse
• utiliser les ustensiles et équipements conformément aux instructions
• signaler immédiatement tout incident, blessure, malaise, brûlure, coupure ou problème sanitaire
• suivre les instructions données par l’équipe encadrante.

L’Arrière Cuisine peut refuser la participation d’une personne dont l’état de santé, l’hygiène, le comportement ou l’attitude serait incompatible avec le bon déroulement de l’activité ou la sécurité alimentaire.

En cas de location de salle avec utilisation d’espaces de cuisine, d’équipements alimentaires ou de zones de préparation, le Client s’engage à respecter les règles élémentaires d’hygiène, de propreté, de sécurité alimentaire et d’utilisation conforme des équipements. Tout manquement entraînant un nettoyage spécifique, une désinfection, une intervention technique ou une remise en état pourra être facturé au Client.

12. Allergies, intolérances et restrictions alimentaires

Le Client doit informer L’Arrière Cuisine, avant la réservation ou au plus tard avant le début de l’activité, de toute allergie, intolérance, restriction alimentaire, régime particulier ou condition médicale pertinente.

Cette information doit être communiquée de manière claire, complète et écrite lorsque la situation présente un risque particulier.

L’Arrière Cuisine fera ses meilleurs efforts pour tenir compte des informations transmises, mais ne garantit pas l’absence totale d’allergènes, de traces ou de contaminations croisées.

Le Participant reconnaît que des allergènes peuvent être présents dans les ingrédients, les locaux, les ustensiles, les équipements, les surfaces de travail ou les préparations réalisées par d’autres participants.

Le Participant reste responsable de vérifier si l’activité est compatible avec son état de santé, ses allergies, intolérances, restrictions alimentaires ou convictions personnelles.

L’Arrière Cuisine pourra adapter certaines recettes lorsque cela est raisonnablement possible, mais aucune adaptation ne peut être garantie sans confirmation écrite préalable.

En cas d’allergie sévère ou de risque médical important, le Participant doit le signaler expressément avant l’inscription. L’Arrière Cuisine pourra refuser la participation si elle estime ne pas pouvoir garantir un niveau de sécurité suffisant.

En cas de location de salle, le Client est seul responsable des aliments, boissons ou préparations qu’il apporte, fait livrer, sert ou fait servir par des tiers, sauf prestation alimentaire expressément prise en charge par L’Arrière Cuisine.

13. Consommation des préparations

Les préparations réalisées pendant les cours sont destinées à être consommées dans le cadre de l’activité, selon les consignes données par L’Arrière Cuisine.

Lorsque le Participant emporte des préparations, il le fait sous sa propre responsabilité.

L’Arrière Cuisine ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise conservation, un transport inadapté, une rupture de la chaîne du froid, une consommation tardive, un réchauffage incorrect ou une manipulation ultérieure par le Participant.

Sauf indication contraire écrite, les préparations emportées doivent être consommées rapidement et conservées dans des conditions adaptées.

En cas de location de salle, les denrées, boissons, préparations ou produits apportés par le Client, ses invités ou prestataires restent sous la responsabilité exclusive du Client.

14. Alcool

Lorsque des boissons alcoolisées sont proposées, elles le sont dans le respect de la réglementation applicable.

L’Arrière Cuisine se réserve le droit de refuser de servir de l’alcool à toute personne manifestement alcoolisée, au comportement inapproprié ou lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.

Les mineurs ne peuvent consommer d’alcool que dans les limites strictement autorisées par la loi belge.

Le Participant reste seul responsable de sa consommation d’alcool et de ses conséquences, notamment en matière de santé, comportement, sécurité et conduite.

En cas de location de salle, le Client est responsable de la consommation d’alcool par ses invités, participants, prestataires ou accompagnants. Il s’engage à prévenir tout comportement excessif, dangereux ou contraire à l’ordre public. L’Arrière Cuisine peut mettre fin à l’événement ou demander le départ de toute personne dont le comportement serait inadapté, sans remboursement ni indemnité.

15. Mineurs

Les mineurs ne peuvent participer à une activité que selon les conditions prévues pour celle-ci.

Sauf activité spécifiquement destinée aux enfants ou adolescents, la participation d’un mineur nécessite l’accord préalable de L’Arrière Cuisine et l’autorisation de son représentant légal.

Le représentant légal est responsable du comportement du mineur, des informations communiquées à L’Arrière Cuisine et du respect des présentes Conditions Générales.

Pour les activités destinées aux enfants ou adolescents, des conditions particulières peuvent s’appliquer, notamment en matière d’âge minimum, d’encadrement, de sécurité, d’allergies, de responsabilité et de droit à l’image.

En cas de location de salle impliquant la présence de mineurs, le Client demeure responsable de leur surveillance effective et continue. L’Arrière Cuisine n’assure aucune mission de garde ou d’encadrement des mineurs, sauf accord écrit contraire.

16. Responsabilité

L’Arrière Cuisine est tenue à une obligation de moyens.

L’Arrière Cuisine met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des activités, la qualité des prestations, la sécurité des participants et le respect des règles d’hygiène applicables.

Toutefois, L’Arrière Cuisine ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• du non-respect des consignes par le Participant ou le Client
• d’une information incomplète, tardive ou incorrecte communiquée par le Client
• d’une allergie, intolérance ou condition médicale non signalée
• d’un comportement imprudent, dangereux ou inadapté du Participant, du Client, d’un invité ou d’un prestataire externe
• d’une mauvaise manipulation du matériel par le Participant ou le Client
• d’une consommation inadaptée d’alcool
• d’une mauvaise conservation des préparations emportées
• d’un dommage causé par un autre participant, invité ou tiers
• d’un cas de force majeure
• d’un fait imputable à un tiers
• d’une utilisation des lieux ou équipements non conforme à leur destination.

L’Arrière Cuisine ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chance, perte de revenus, perte commerciale, atteinte à l’image ou préjudice moral indirect, sauf disposition légale impérative contraire.

Aucune clause des présentes Conditions Générales ne limite ou n’exclut la responsabilité de L’Arrière Cuisine en cas de dol, faute lourde ou lorsque la loi belge interdit une telle limitation.

En cas de location ou mise à disposition de salle, le Client est responsable des locaux, équipements, ustensiles, mobiliers, appareils, installations et matériels mis à sa disposition pendant toute la durée d’occupation.

Le Client répond des dégâts, pertes, vols, dégradations, salissures anormales ou détériorations causés par lui-même, ses invités, participants, prestataires, fournisseurs ou toute personne présente dans les lieux à son initiative.

Les frais de réparation, remplacement, nettoyage, remise en état, intervention technique ou indemnisation seront facturés au Client sur la base du dommage constaté, des devis, factures, coûts de remplacement ou coûts internes raisonnablement exposés par L’Arrière Cuisine.

Le Client ne pourra pas refuser le paiement d’une facture complémentaire au seul motif qu’aucun état des lieux contradictoire formel n’aurait été signé, dès lors que L’Arrière Cuisine peut établir le dommage par tout moyen utile, notamment photos, vidéos, constat, témoignage, facture, devis ou comparaison avec l’état antérieur des lieux ou du matériel.

17. Effets personnels

Le Participant reste responsable de ses effets personnels.

L’Arrière Cuisine ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels, sauf faute prouvée dans son chef.

Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur pendant les activités.

En cas de location de salle, les biens, matériels, décorations, équipements, denrées, boissons ou effets apportés par le Client, ses invités ou ses prestataires restent sous la responsabilité exclusive du Client. L’Arrière Cuisine ne répond pas de leur perte, vol, détérioration ou oubli, sauf faute prouvée dans son chef.

Tout objet ou matériel laissé sur place après l’événement pourra être déplacé, stocké temporairement ou évacué aux frais du Client si celui-ci ne le récupère pas dans le délai communiqué par L’Arrière Cuisine.

18. Photos, vidéos et droit à l’image

Des photos et vidéos peuvent être prises pendant les cours, ateliers, événements et prestations organisés par L’Arrière Cuisine.

Ces images peuvent notamment représenter l’ambiance générale de l’activité, les préparations culinaires, les gestes techniques, les tables, les participants, l’équipe, les intervenants et les moments de convivialité.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Participant reconnaît avoir été informé que des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant l’activité et que son image est susceptible d’apparaître, y compris de manière identifiable, dans des contenus publiés par L’Arrière Cuisine.

Lorsque le Participant accepte les présentes Conditions Générales, il autorise L’Arrière Cuisine à capter, reproduire, utiliser et diffuser les photos ou vidéos sur lesquelles il apparaît dans le cadre strict de la communication, de la promotion et de l’illustration des activités de L’Arrière Cuisine.

Cette autorisation couvre notamment les supports suivants :

• le site internet de L’Arrière Cuisine
• les réseaux sociaux de L’Arrière Cuisine, notamment Instagram, Facebook, LinkedIn ou toute plateforme équivalente
• les newsletters
• les brochures, affiches, flyers, supports imprimés ou numériques
• les campagnes de communication ou de promotion relatives aux cours, ateliers et événements
• les supports internes et archives de L’Arrière Cuisine.

L’utilisation des images est strictement limitée à la communication, à la promotion et à l’illustration des activités de L’Arrière Cuisine. L’Arrière Cuisine s’interdit d’utiliser l’image du Participant dans un contexte dénigrant, humiliant, politique, religieux, sensible, discriminatoire, contraire à sa dignité ou sans lien raisonnable avec les activités de L’Arrière Cuisine.

Le Participant qui ne souhaite pas apparaître sur les photos ou vidéos publiées par L’Arrière Cuisine doit le signaler clairement à l’équipe de L’Arrière Cuisine avant le début de l’activité. L’Arrière Cuisine prendra alors les mesures raisonnables pour éviter de photographier ou filmer le Participant de manière identifiable, ou pour ne pas utiliser les images sur lesquelles il serait clairement reconnaissable.

Le Participant reconnaît toutefois qu’il peut apparaître de manière accessoire, en arrière-plan ou dans des images générales d’ambiance, lorsque son image n’est pas le sujet principal de la photo ou de la vidéo.

Le Participant peut également demander, pour l’avenir, le retrait d’une image publiée sur un support encore maîtrisé par L’Arrière Cuisine, en adressant une demande à :

• contact@arrierecuisine.com

La demande devra permettre d’identifier précisément l’image concernée.

Le retrait du consentement ou la demande de retrait n’affecte pas la licéité des utilisations réalisées antérieurement. L’Arrière Cuisine fera ses meilleurs efforts pour retirer l’image concernée de ses propres supports dans un délai raisonnable, sans pouvoir garantir la suppression des partages, copies, captures d’écran, republications ou diffusions effectuées par des tiers ou par des plateformes externes.

Les Participants qui prennent eux-mêmes des photos ou vidéos pendant l’activité restent responsables du respect du droit à l’image et de la vie privée des autres participants, de l’équipe et des tiers présents. Aucune photo ou vidéo représentant clairement une autre personne prise par un Participant ne peut être publiée sans son accord.

Pour les mineurs, l’autorisation relative à l’image doit être donnée par le représentant légal, sans préjudice de la prise en considération de l’avis du mineur lorsque son âge et sa maturité le justifient.

19. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre du site internet, des réservations, des commandes et des activités de L’Arrière Cuisine sont régies par la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de traitement de ses données personnelles, les finalités poursuivies, les bases juridiques applicables, les durées de conservation, les destinataires éventuels et les droits dont il dispose.

Les informations relatives aux cookies et technologies similaires sont régies par la politique cookies disponible sur le site.

20. Propriété intellectuelle

Les recettes, supports de cours, textes, photographies, vidéos, méthodes, documents, marques, logos, créations, contenus pédagogiques et éléments mis à disposition par L’Arrière Cuisine sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, le Participant ne peut pas :

• reproduire les supports à des fins commerciales
• diffuser publiquement les documents remis
• utiliser les recettes, méthodes ou contenus sous la marque de L’Arrière Cuisine
• filmer intégralement un cours
• exploiter commercialement les contenus de L’Arrière Cuisine
• créer une formation, activité ou prestation concurrente en utilisant les supports, méthodes, recettes structurées ou contenus protégés de L’Arrière Cuisine.

Le Participant peut utiliser les recettes, techniques et connaissances acquises à des fins personnelles et privées.

La transmission orale d’un savoir-faire pendant un cours ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle.

21. Photos prises par les Participants

Les Participants peuvent prendre des photos pendant les activités, sauf indication contraire de L’Arrière Cuisine.

Ils s’engagent toutefois à respecter la vie privée, l’image et les droits des autres participants, de l’équipe, des intervenants et des tiers présents.

Aucune photo ou vidéo représentant clairement une autre personne ne peut être publiée sans son accord.

L’Arrière Cuisine peut interdire ou limiter les prises de vues lorsque celles-ci perturbent l’activité, portent atteinte aux droits d’autrui, révèlent des informations confidentielles ou nuisent au bon déroulement du cours.

Il est interdit de filmer intégralement un cours ou d’enregistrer une prestation dans le but de la reproduire, diffuser, vendre ou exploiter commercialement.

En cas de location de salle, le Client veille à ce que les photos, vidéos, captations ou publications réalisées par ses invités, prestataires ou intervenants respectent les droits des personnes présentes, les droits de L’Arrière Cuisine et l’image des lieux.

22. Force majeure

L’Arrière Cuisine ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une annulation, d’un report ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie, accident, incendie, inondation, grève, panne technique majeure, cyberattaque, décision administrative, problème sanitaire, indisponibilité imprévisible du lieu, rupture importante d’approvisionnement, interruption d’énergie, indisponibilité d’un intervenant essentiel ou tout événement rendant l’exécution de la prestation impossible ou déraisonnablement difficile.

23. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à L’Arrière Cuisine dans un délai de 7 jours calendrier suivant la prestation concernée, à l’adresse suivante :

• contact@arrierecuisine.com

La réclamation doit être motivée et accompagnée, si possible, des éléments permettant son examen.

L’Arrière Cuisine s’efforcera d’y répondre dans un délai raisonnable.

L’introduction d’une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement des sommes dues, sauf accord écrit contraire.

En cas de contestation relative à une dégradation, perte, vol, casse, nettoyage exceptionnel ou remise en état, le Client devra motiver précisément sa contestation par écrit dans les 7 jours calendrier suivant l’envoi de la facture ou de la demande de paiement complémentaire. À défaut, la demande sera réputée non contestée, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

24. Médiation de la consommation

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il peut, en cas de litige, contacter le service de médiation pour le consommateur compétent en Belgique.

Cette possibilité ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

25. Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables.

La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable poursuivant un objectif économique et juridique équivalent.

26. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, seul le tribunal de Huy est compétent, sous réserve des règles impératives applicables lorsque le Client agit en qualité de consommateur.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, aucune clause des présentes Conditions Générales ne peut le priver de la protection des dispositions impératives du droit belge ou européen applicables.